JORF 18-04-1979
Décret n° 79·305 du 4 avril 1979 portant publication de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le laboratoire européen de biologie moléculaire (L. E. B. M.), signé à Paris le 5 décembre 1978, Journal officiel de la République française, 18 Avril 1979, 894